Loi Climat & Résilience

La Loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat et Résilience » ajoute de nouvelles obligations et complètes certaines des dispositions de la loi EGALIM, parmi lesquelles :

• Aux produits entrants dans les produits dits « durables et de qualité (AB, IGP, AOP, Label Rouge, …) s’ajoutent ceux du commerce équitable et ceux acquis principalement sur la base de leurs performances en matière environnementale et d’approvisionnement directs,
• Les produits HVE de niveau 2 ne pourront être comptabilisés que jusqu’au 1er janvier 2027 dans les 50% de produits dits « durables et de qualité »,
• À partir du 1er janvier 2024, au moins 60% des viandes et poissons devront être sous label « durables et de qualité »,
• À partir du 1er janvier 2024, la règle des 20% de bio/50% de produits durables et de qualité s’étend à tous les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit privé ont la charge (restaurants d’entreprise…),
• Interdiction de la viande de synthèse en restauration collective,
• Obligation d’afficher en permanence la part de produits durables et de qualités et de produits issus de PAT dans les restaurants,
• Pérennisation du menu végétarien hebdomadaire en restauration scolaire,
• Lancement d’une expérimentation consistant à proposer une option végétarienne quotidienne obligatoire pour les collectivités volontaires.