Réglementation
La réglementation bio : un cahier des chances !
La réglementation bio garantit des pratiques respectueuses de l’environnement et du climat, permettant la préservation de la fertilité des sols à long terme et un niveau élevé de biodiversité. Elle impose des normes élevées en matière de bien-être animal et, en particulier, elle répond aux besoins comportementaux propres à chaque espèce animale. Elle encourage la préservation des races rares et autochtones menacées d’extinction, contribue au développement de l’offre de matériel phytogénétique adapté aux besoins et aux objectifs spécifiques de l’agriculture biologique.
Les grands principes de l’agriculture biologique en quelques mots !
- Interdiction de l’utilisation d’OGM
- Interdiction des produits chimiques de synthèse sur les productions végétales
- Obligation de rotation culturale pour les cultures annuelles
- Respect de la vie du sol, des équilibres naturels, des ressources naturelles et de la biodiversité
- Pâturage obligatoire pour les herbivores
- Accès à l’extérieur obligatoire pour tous les animaux
- Respect de normes élevées de bien-être animal
La réglementation européenne en vigueur
La réglementation de l’agriculture biologique est commune à tous les pays de l’Union Européenne, elle évolue régulièrement. Ainsi, depuis le 1er janvier 2022, c’est un nouveau règlement européen qui s’applique : le Règlement (UE) 2018/848.
Ce règlement renforce le précédent sur plusieurs points :
- Utilisation du matériel de reproduction végétal,
- Rotation des cultures précisée,
- Mise en place d’une base de données de disponibilité en animaux bio pour éviter les achats d’animaux non bio,
- Bien-être animal renforcé avec notamment un accès au bien-être animal pour tous les jeunes,
- Davantage de plein air avec des règles plus strictes sur les bâtiments et parcours,
- Lien au sol renforcé (malgré tout le règlement reste bien insuffisant sur ce point !),
- Renforcement de l’alimentation bio des granivores,
- Nouvelles règles pour l’apiculture.
Le texte intégral et peu digeste du règlement européen est consultable ICI
Guide de lecture et fiches résumés
Comme tout texte de loi, certains points ont besoin d’être précisés afin d’en homogénéiser l’interprétation. L’INAO (Institut national des appellations de l’origine et de la qualité) a donc rédigé un guide de lecture et le met à jour régulièrement quand des questions d’interprétation se posent. Il est consultable en ligne.
Malgré ces outils, la réglementation reste souvent compliquée. Plusieurs fiches pédagogiques ont été rédigées par la FNAB: productions végétales, cadre général élevage, contrôles, bovins viande et équidés, bovins lait, ovins et caprins, porcs, volailles de chair, poules pondeuses, lapins, escargots. Elles sont téléchargeables ICI.
Des dérogations sont possibles mais limitées
Ces dérogations sont à demander l’INAO (sauf pour celles concernant les matériel de reproduction végétal non biologique qui sont gérées par les organismes certificateurs).
La liste des demandes de dérogations gérées par l’INAO ainsi que les démarches sont à retrouver sur le site de l’INAO ICI
Le savez vous? Il existe toujours un cahier des charges français, complémentaire du règlement européen!
Une certification française existe toujours pour les espèces qui ne sont pas prises en charge par le règlement européen : les escargots, les autruches, les cailles de chair et les lamas et alpagas.
Découvrir le cahier des charges français