Aides aux agriculteurs
Des aides pour soutenir les agriculteurs biologiques ou en conversion
Les aides aux agriculteurs biologiques ou en conversion
Plusieurs dispositifs financiers d’appui aux producteurs existent. Ces dispositifs évoluent constamment. N’hésitez pas à nous contacter pour savoir ce qu’il en est à un instant donné !
L’aide à la conversion
Si la conversion dure en général 2 à 3 ans, il faut bien plus de temps pour que le système d’exploitation s’adapte à un fonctionnement bio. C’est pourquoi une aide à la conversion est proposée aux producteurs pendant 5 années. Cette aide est à demander sur Télépac, chaque année. Le montant de cette aide dépend du type de culture implantée. Une même parcelle peut donc être aidée à des montants différents d’une année à l’autre selon la rotation. Mais attention : le montant d’aide de la première année constitue un plafond pour les 4 années suivantes ! La nouvelle PAC 2023-2027 a été adoptée. Elle propose une hausse de l’aide sur les cultures annuelles qui passe de 300€/ha à 350€/ha. La notice n’est pas encore disponible.
L'aide à la certification
Elle est à demander IMPÉRATIVEMENT avant le démarrage de votre conversion. Elle permet de rembourser les frais de certification (réglés à votre organisme certificateur) durant les 2 premières années de la conversion. Le dispositif s’est arrêté fin avril 2022. Nous attendons l’éventuelle annonce de sa remise en place en 2023.
Montants des aides à la conversion (2023-2027
Le Crédit d’Impôt
Cette aide fait partie des aides de minimis. Elle concerne tout producteur bio dont au moins 40% des recettes proviennent d’activités certifiées bio. Elle n’est cumulable avec les aides à la conversion (ou au maintien) que jusqu’à 4000€ (jusqu’en 2021) et 5000€ (à partir des revenus de 2022).
La transparence GAEC est appliquée.
En cas d’oubli, comme pour toute déclaration d’impôt, vous pouvez demander une modification sur les 3 années précédentes.
Exonération de la taxe foncière
Les communes ou communautés de communes peuvent, suite à délibération, exonérer la taxe sur le foncier non bâti pour les terrains exploités en agriculture biologique pour une durée de 5 ans (uniquement les parcelles engagées en mode de production AB après le 1er janvier 2009).
Retrouvez toutes les précisions ainsi que la procédure à suivre sur le dépliant ICI.
L’aide au veau bio
Cette aide est à demander chaque année via le formulaire Télépac. Le nombre de veaux abattus en AB est calculé automatiquement grâce à vos déclarations auprès de l’EDE.
Aide à l’installation
La Dotation jeunes agriculteurs (DJA) est majorée pour les installations certifiées en AB (15%). Parlez-en à votre conseiller installation!
Des aides à l’investissement
La Région Auvergne-Rhône-Alpes et l’Union Européenne (aide relevant du 2ème pilier de la PAC) proposent régulièrement des appels à candidatures pour des aides spécifiques bio.
Tous ces appels à candidature sont à retrouver sur le site l’Europe en Région.
